Conditions générales de vente (recruteurs)

Brouillon : texte provisoire, en attente du texte définitif.

Le service

Le recruteur publie une session d’entretiens (un poste, une date, une heure, de 5 à 12 places). Les candidats réservent leur heure et les entretiens ont lieu en audio dans l’appli.

Le prix

• 249 € [HT ou TTC] par session, si au moins 5 candidats sont présents.
• 0 € si moins de 5 candidats sont présents. La session a lieu quand même, même avec un seul présent.
• [prix pendant les pilotes]

La facture et le paiement

La facture est envoyée par e-mail après la session, avec les informations de facturation données dans l’appli (raison sociale, adresse du siège, SIREN, numéro de TVA). Paiement par virement ou par lien de paiement envoyé par e-mail, jamais dans l’appli. [délai de paiement, pénalités de retard]

Les engagements du recruteur

• Proposer un vrai poste, avec le salaire et le contrat annoncés.
• Pour un poste « Indépendant », le recruteur est responsable du statut proposé.
• Répondre à chaque candidat dans les 24 h qui suivent la session (sinon, c’est « On s’arrête »).

Annuler une session

[conditions d’annulation]

[responsabilités, droit applicable, litiges]